Mentions légales

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://mas-dauge.fr/

L’éditeur du Site est la société SAVEURS ET TRADITIONS, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 228 673,53 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 399 253 962, dont le siège social est situé centre d’Affaires Odyssée ZAC cicé Blossac BP 17228 35170 Bruz, représentée par Thérin Jean-Luc, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site : DUPONT LEWIS

Intégration et développement : DUPONT LEWIS

Hébergement : OVH

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société SAVEURS ET TRADITIONS.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société SAVEURS ET TRADITIONS.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

La société SAVEURS ET TRADITIONS collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici.

La société SAVEURS ET TRADITIONS est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société SAVEURS ET TRADITIONS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société SAVEURS ET TRADITIONS, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société SAVEURS ET TRADITIONS.

Article 6 : Risques liés au réseau internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SAVEURS ET TRADITIONS, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société SAVEURS ET TRADITIONS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société SAVEURS ET TRADITIONS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société SAVEURS ET TRADITIONS rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société SAVEURS ET TRADITIONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société SAVEURS ET TRADITIONS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

La société SAVEURS ET TRADITIONS a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société SAVEURS ET TRADITIONS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La société SAVEURS ET TRADITIONS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.