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Article 2 : Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par Mas d’Auge, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Mas d’Auge. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de Mas d’Auge.

Article 4 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à Mas d’Auge. Ces informations sont destinées à l’usage de Mas d’Auge pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles.

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mas d’Auge, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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Article 7 : Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

Votre identifiant lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.Mas d’Auge.com.

La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à Mas d’Auge.

Article 8 : Usage des données collectées

Mas d’Auge ne transmettra les données personnelles des visiteurs du site que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

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